Clause de non-responsabilité

Remarques importantes et clause de non-responsabilité

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Validité des offres commerciales - Responsabilité

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Offres commerciales

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Propriété intellectuelle et marques déposées

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Validité de la clause de non-responsabilité

Si une disposition du présent document est considérée en partie ou en intégralité comme nulle ou inopposable, du fait de la législation en vigueur ou à venir, la validité des autres dispositions du présent document n'en sera pas affectée et celui-ci restera opposable.